Aviation

L’industrie de l’aviation est sans doute l’une des entreprises les plus réglementées, car elle concerne des questions allant de la technologie à la sécurité, de la finance à l’environnement, du droit administratif à l’antitrust, du droit du travail à la protection du consommateur. Après avoir fourni une assistance à long terme au premier opérateur européen, le département du droit de l’aviation de Macchi di Cellere Gangemi se targue de son expertise et de ses connaissances spécialisées dans tous les domaines de l’aviation commerciale. Avec le service antitrust, nous aidons également nos clients en ce qui concerne les avis et les réclamations à la Commission européenne et aux autorités aéroportuaires nationales. Nos services commerciaux et de droit du travail fournissent également une assistance aux transporteurs et aux entreprises opérant dans le domaine de l’aviation sur les contrats commerciaux, l’externalisation et les conflits du droit du travail.

Le département aide les clients en relation avec:

Commercial – Nos avocats ont acquis une expérience significative dans l’achat et la vente d’avions et de moteurs neufs et d’occasion, dans l’incorporation et le démarrage de compagnies aériennes, dans la rédaction des conditions générales de transport et de la manutention contrats.

Questions réglementaires et administratives – Nos avocats assistent les clients en ce qui concerne l’obtention des licences et des créneaux ainsi que la négociation avec les organismes de réglementation sur les problèmes de qualité, de sécurité et de bruit.

Contentieux – Nos avocats ont une vaste expérience dans les litiges civils et administratifs relatifs aux sanctions et aux droits en vertu du Règlement européen 261/04 et de la Convention de Montréal de 1999.