Energie et ressources naturelles

Macchi di Cellere Gangemi a une expérience solide dans le domaine de la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, des concessions de recherche et de leur culture, de l’électricité provenant à la fois des sources traditionnelles et d’énergies renouvelables, des transports, de la distribution et du stockage de gaz naturel. L’activité du cabinet comprend à la fois les procédures administratives pour l’obtention des permis et autorisations et à la fois les relations contractuelles relatives aux activités connexes, y compris la structuration de financements sans recours pour les projets énergétiques. Le groupe de travail opère dans les bureaux de Rome et de Milan, en liaison étroite avec les autres professionnels du cabinet, et principalement ceux du secteur financier.

Energie électrique – Depuis une vingtaine d’années, le cabinet participe à des projets portant sur des centrales électriques à cycle combiné utilisant des sources conventionnelles telles que le gaz naturel, le charbon et les huiles combustibles. Au début des années 90, le cabinet a fait partie des premiers à mener des projets développés dans le cadre de la libéralisation du secteur de l’électricité en Italie. Dans ce contexte, le cabinet s’est occupé de procédures d’octroi de licences, de relations contractuelles et du financement de centrales de cogénération ou à biomasse qui ont bénéficié des mesures d’incitations prévues par la réglementation CIP 6.

Huile & Gaz – Les professionnels du cabinet ont une vaste expérience dans le domaine des autorisations pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, des accords opérationnels entre co-titulaires et des contrats relatifs à la recherche et à la culture d’hydrocarbures, de liquides, de produits gazeux et de concessions pour la distribution de gaz naturel. Le cabinet a notamment pris en charge des projets de réalisation de terminaux de regazéification, de gazoducs, de biogaz et de projets de stockage du gaz naturel. Le cabinet s’occupe également des procédures contentieuses devant l’Autorité pour l’Electricité et le Gaz liées à l’importation de gaz naturel et l’accès au réseau de distribution national.

Energies renouvelables – Le cabinet s’occupe depuis des années du développement de projets qui utilisent des énergies renouvelables et en particulier les parcs éoliens, les systèmes photovoltaïques et les systèmes solaires thermiques. Dans ce contexte, le cabinet suit toutes les procédures de délivrance de licences relatives à ces initiatives, la rédaction et la négociation des contrats EPC (Engineering, Procurement, Construction), O&M (Operation & Maintenance) et BOP, les relations contractuelles relatives à l’acquisition de terrains et les droits réels pour la mise en œuvre des initiatives, ou encore le financement de ces projets. Le cabinet a acquis une expérience significative dans la rédaction de contrats pour l’achat ou la cession de projets dans le secteur des énergies renouvelables et des procédures d’audit préalable connexes. Le cabinet fournit également des conseils concernant les procédures et les critères pour obtenir les avantages et les mesures incitatives accordés pour la production d’énergies renouvelables.

Efficacité énergétique – Macchi di Cellere Gangemi a développé des compétences spécifiques quant à la nouvelle pratique juridique sur l’efficacité énergétique, en donnant des conseils en faveur des principales sociétés opérant dans ce secteur, en particulier en ce qui concerne les relations contractuelles liées à ce secteur.

Le Service d’assistance au développement d’initiatives ESCO se compose des prestations suivantes :

·  Correct cadre opérationnel de l’intervention du point de vue technico-normatif;
·  Assistance à la connexion au réseau de centrales électriques;

·  Mise en service de conventions pour l’obtention de mesures incitatives;

·  Service de gestion des titres d’efficacité énergétique;
·  Mise en service et entretien des contrats d’accès au marché de l’électricité (régulation technico-économique des échanges d’électricité avec le réseau électrique);

·  Rédaction des documents contractuels pour les contrats de performance énergétique;

·  Contrats de fourniture d’équipements pour la performance énergétique, c’est-à-dire de services énergétiques;

·  Gestion des aspects juridiques et fiscaux;

·  Audit préalable (administratif, contractuel, sociétaire) préliminaire à l’exécution des investissements;

·  Assistance à la préparation d’appels d’offres pour les marchés publics;
·  Assistance à la participation à des procédures d’appels d’offres;

Service de comptabilité énergétique

·  Analyse des tendances du marché et mise à jour des contrats ainsi que de leurs paramètres ;

·  Service continu de « comptable énergique » : gestion des relations contractuelles et commerciales ;

·  Pratiques récurrentes de caractère systémique (GSE, AEEG) et fiscalité.
Le service en relation avec les sources de couverture des investissements avec nantissement est constitué des activités suivantes:

·  Identification des formes techniques de couverture des investissements, tel que crédit-bail, financement conjoint (project financing), financement par les tiers, et affacturage public;

·  Préparation d’informations et de documents précontractuels destinés à la recherche d’investisseurs;

·  Préparation et négociation des documents financiers et relatifs aux assurances.

Projets de développement et construction de centrales thermoélectriques – L’activité du cabinet comprend l’assistance juridique liée à la construction, la gestion et l’entretien des centrales énergétiques, y compris l’approvisionnement et la distribution de l’électricité, ainsi que la prise en charge de tous les aspects inhérents à la mise en œuvre du projet (obtention de permis, aspects environnementaux, interconnexion, financement).

Commerce d’électricité et  certificats verts – Le cabinet a acquis une expérience reconnue concernant la commercialisation de l’électricité, des certificats verts et des produits dérivés de ces marchandises ainsi que les procédures relatives à l’importation et l’exportation de l’électricité dans le cadre communautaire comme extra-communautaire. Les professionnels du cabinet ont des relations avec les diverses autorités sectorielles telles que l’Autorité pour l’Electricité et le Gaz, le Gestionnaire des Services Electriques (GSE), le Gestionnaire des Marchés Electriques (GME) ou encore la Terna.