Droit d’entreprise et accords commerciaux

Macchi di Cellere Gangemi fournit des conseils en matière de droit des sociétés et de droit commerciale en général, à des sociétés italiennes comme étrangères, à tous les stades de leur formation et de leur activité, en fournissant un service d’assistance tant pour la constitution de la société que pour les activités ordinaires et exceptionnelles.

• Droit d’entreprise – En plus de l’assistance  juridique traditionnelle pour la mise en place et la liquidation de sociétés et d’entreprises commerciales en général, de la tenue de la comptabilité des sociétés, et de l’assistance pour les activités de gestion quotidienne des sociétés, nos professionnels assistent également nos clients italiens et internationaux dans la rédaction de pactes d’actionnaires, parmi lesquels les conventions de vote et de blocage, de d’autres accords ou pactes entre les associés, y compris les pactes de non-concurrence, ainsi que de l’assistance pour des assemblées particulièrement importantes. Certains membres du cabinet sont membres des conseils d’administration et des syndicats de sociétés italiennes, et mettent leurs compétences en la matière au service des actionnaires.
• Gouvernance d’entreprise– Prêtant une attention particulière aux questions liées à la gouvernance d’entreprise, le cabinet a acquis une expérience solide sur tous les sujets liés à ce domaine, depuis les dispositifs d’administration et de contrôle, jusqu’aux activités des organes administratifs et des assemblées. Nos avocats fournissent régulièrement des conseils à ces organismes à propos des pouvoirs, des devoirs et des responsabilités au niveau interne comme au niveau externe de telles sociétés. Le département de droit d’entreprise a également développé des services juridiques spécialisés afin de permettre aux entreprises d’adapter leurs structures et leurs stratégies aux dernières réformes.
• Marchés et contrats de distribution – Le cabinet s’occupe, en particulier, de la négociation et de la rédaction de contrats de prestations de services et de travaux, ainsi que de contrats de distribution (concessions de vente, agence, franchisage, etc.), en suivant également les phases successives de mise en œuvre de ces contrats. Dans ce domaine, nos avocats assistent encore les clients du cabinet en matière de négociation et de rédaction des contrats d’EPC (Engineering, Procurement, Construction) et d’EPCC (Engineering, Procurement, Construction, Commissioning).
• Contrats de bail de l’exploitation – Nos avocats s’occupent des questions liées aux procédures de bail d’exploitations commerciales, depuis la négociation et de la rédaction des contrats connexes, jusqu’à l’assistance du client concernant de tous les problèmes qui peuvent surgir lors de la phase de mise en œuvre du contrat. L’assistance comprend la structuration de l’opération, même pour ce qui concerne les aspects corporatifs, financiers, fiscaux et de faillite qui lui sont liés.
• Entreprises en participation et associations temporaires d’entreprises – Le cabinet aide ses clients à structurer, à négocier et à rédiger des accords de joint-ventures, mis en œuvre par (i) la création de nouvelles sociétés parmi les participants (sociétés en participation), ou (ii) la souscription de contrats spécifiques de collaboration entre les participants (joint-ventures contractuelles), également sous la forme d’une association temporaire d’entreprises (ATE), cette dernière visant principalement à la réalisation de grands travaux. À cet égard, le cabinet fournit à ses clients les activités de conseil et d’assistance nécessaires en ce qui concerne tant la phase de préparation de la documentation pertinente (accords-cadres, pactes d’actionnaires, documents sociaux, etc.), que la phase de perfectionnement des opérations.