• INFRACTIONS ENVIRONNEMENTALES: LE ROLE DES MODELES D’ORGANISATION “CERTIFIES”

    Publié le: 20/07/2018

    Staffetta Quotidiana


    Une récente décision de la Cour de Cassation donne l’opportunité de réfléchir sur le thème des infractions environnementales et sur le fait de pouvoir les assimiler aux infractions en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail. En l’état actuel, malgré les similitudes entre les deux catégories d’infraction, les entreprises confrontées aux infractions environnementales doivent faire face à un cadre législatif incertain et doivent agir par elles-mêmes afin de réduire les conséquences du risque de l’infraction supposée. Cependant, la présence de standards de certification appréciables, comme en matière de santé et sécurité, pourrait conduire le législateur à s’en servir afin de rendre moins ardu le champ opérationnel concernant les infractions environnementales.

    Analyse de Chiara Colamonico et Giuseppe Taddeo, cabinet Macchi di Cellere Gangemi.


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