Categoria: News

Collective self-consumption and energy communities as models for local aggregation for the production, consumption, storage and sale of green energy.  

The precautionary suspension of the Meeting’s resolution to exclude the shareholder is of a conservative nature.   The precautionary suspension of the resolution to exclude a shareholder has a merely conservative nature, aimed at preventing the duration of the judgement of annulment from irreversibly affecting the position of the shareholder himself. It follows that, should…

Notre Managing Partner, Claudio Visco, sera le premier italien dans l’histoire de l’IBA (International Bar Association) à occuper le prestigieux rôle de Secrétaire Général, avec son confrère chilien Jaime Carey. L’IBA a été fondée en 1947 et compte aujourd’hui plus de 80.000 membres, dont des avocats, des cabinets d’avocats, des ordres et des sociétés de…

Le DPCM du 26 avril 2020     Le Protocole Partagé du 24 avril 2020. Les mesures principales:   – Information – Modalités d’entrée dans l’enterprise – Modalités des fournisseurs – Nettoyage et désinfection des locaux – Précautions d’hygiène personnelle – Les EPI – Gestion des espaces communs – Organisation de l’enterprise – Gestion entrées/sorties…

L’impact de l’urgence sur les contrats sectoriels et l’applicabilité de la force majeure.

– Le smart working – La situation réglementaire en Italie – La situation en Italie – La protection du salarié – La protection des sujects concernès – Disposition du Garant – Recomandation pratiques

– Communication du Garant du 2 mars – Comité Euroéen de la Protection Des Données (EDPB): déclaration sur le traitement des données personnelles dans le cadre de l’épidemie de COVID-19 (19 mars 2020) – Dans le cadre du travail – Protocole pour la lutte au coronavirus au travail – FAQ

– Les rapports de travail – Le secteur privè – Les secteurs privè et public – La quarantaine – Les licenciements – Commenaires à l’interdiction de licenciement – Amortisseurs Sociaux – Report des délais

Le Décret-Loi n. 18 du 17 mars 2020, (Décret “Cura Italia”), prorogeant la période d’application du report des audiences prévu dans le précédent décret-loi n. 11 du 8 mars 2020 et précisant que la suspension des délais s’applique à toutes les procédures, a établi que: – les audiences dans toutes les procédures civiles et pénales…

Protocole réglementaire pour les mesures de lutte contre la propagation du virus Covid-19 sur le lieu de travail et pour la contenir Les points principaux du Protocole