Assurances

Le cabinet fournit une assistance juridique dans le secteur des assurances, aux entreprises et intermédiaires communautaires et extra-communautaires, tant dans le secteur non-vie que dans le secteur vie. En particulier, les professionnels du cabinet ont acquis une expérience significative dans le domaine de l’accès à l’activité d’assurance et l’exercice de celle-ci, la réassurance, le courtage (également dans le système d’établissement et de libre prestation de services), le placement et la distribution de produits d’assurance (y compris par le biais bancaire, avec des techniques de courtage à distance, Internet, etc.), la rédaction/révision de politiques, les accords de collaboration entre les opérateurs du secteur, l’assistance aux entreprises pour la transposition de dispositions légales et réglementaires ; dans les relations avec l’Autorité de contrôle, également en ce qui concerne les procédures engagées par cette dernière. Les activités menées dans le domaine de la fusion-acquisition comprennent, entre autres, la structuration et la négociation d’accords de transfert d’actions de sociétés d’assurances actives dans le secteur non-vie, la restructuration des entreprises d’assurance, ou encore la réassurance et le transfert des portefeuilles d’assurance. En outre, les professionnels du cabinet collaborent avec des revues spécialisées dans le secteur de l’assurance et ont publié des articles sur l’accès aux assurances et aux activités de réassurance et de courtage, ainsi qu’en matière de surveillance de l’ISVAP.