Environnement

Macchi di Cellere Gangemi offre des services de conseil et d’assistance aux clients italiens et étrangers en relation avec le développement des investissements dans le secteur environnemental (installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, installations d’élimination des déchets, stations d’épuration des eaux), ainsi qu’avec des procédures administratives et des contrats relatifs à la réhabilitation de sites pollués et avec les émissions générées par les usines. Nos professionnels travaillent en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet qu’ils assistent à l’occasion d’audits préalables pour des acquisitions ou des investissements.

• Procédures d’autorisation – Le cabinet a une expérience significative dans les relations avec les administrations publiques, et suit les clients à chaque étapes des procédures administratives afin de leur fournir les informations nécessaires pour évaluer la pertinence de la localisation des projets, identifier les procédures les plus rapides et soumettre les questions appropriées.
• Procédures d’évaluation des incidences environnementales – Les clients italiens et étrangers demandent l’assistance de nos professionnels en ce qui concerne les problèmes liés aux procédures d’évaluation de l’impact environnemental de leurs projets, en particulier en ce qui concerne le traitement des déchets, les émissions dans l’atmosphère, le rejet des eaux usées et la sauvegarde de l’environnement.
• Contrats de projets – Le cabinet a une vaste expérience dans la préparation de contrats de construction et/ou de gestion des plantes dans le secteur de l’environnement (centrales de production d’énergie à partir d’énergies renouvelables, centrales d’élimination des déchets et stations d’épuration), en aidant à la fois les titulaires de ces projets, les investisseurs et les sous-traitants. L’expérience spécifique acquise dans ce secteur permet également aux professionnels d’inclure les principaux risques à caractère technique et d’élaborer des clauses contractuelles pour atténuer ces risques.
• Entreprises en participation et acquisitions – Le cabinet a beaucoup d’expérience dans la structuration d’entreprises en participation dans le domaine environnemental, pour le développement de projets et d’activités de construction par des sous-traitants consortium. Le cabinet a également suivi d’importantes acquisitions d’entreprises dans le secteur environnemental, où l’activité d’audit préalable est accompagnée d’activités de consultance spécifiques pour l’évaluation et l’atténuation des risques par des formulations contractuelles spécifiques.
• Réhabilitations – Le cabinet a suivi les procédures de réhabilitation d’intérêts locaux et nationaux devant les autorités locales compétentes et le ministère de l’environnement, et a fait des consultations auprès d’entreprises italiennes et étrangères, tant dans les relations avec les administrations compétentes que dans l’élaboration de la documentation contractuelle relative aux procédures de réhabilitation, y compris les accords de retrait, les contrats d’exécution de la réhabilitation, et l’élaboration des garanties.
• Contrats pour le traitement et/ou le transport des déchets – Le cabinet a acquis une expérience significative dans l’élaboration de contrats pour le service de traitement des déchets, même à long terme, tant pour les fabricants que pour les entreprises de traitement, et est en mesure de fournir des conseils à propos des implications d’autorisation et financières (lorsque le traitement des déchets est accompagné de la production d’électricité), liées au traitement de différentes catégories de déchets (matières premières et produits dérivés), en recommandant la bonne réglementation du contrat de fourniture en termes contractuels et procéduraux.
• Assistance devant les juridictions administratives et civiles – Le cabinet aide les clients pour tous les litiges devant le tribunal administratif, le tribunal civil et les collèges d’arbitrage en matière d’environnement, y compris pour les jugements de dommages environnementaux, ou encore pour les appels de rejet et de révocation de mesures administratives.