Tributaire

Macchi di Cellere Gangemi fournit conseils et assistance en matière fiscale nationale et internationale à d’importants clients italiens et étrangers, avec une équipe de spécialistes basée dans les bureaux de Rome et de Milan. La participation à des groupes d’étude et à des commissions consultatives et proactives, tant au niveau national qu’international, ainsi qu’à des organisations professionnelles, permet la mise à jour continue nécessaire et garantit d’un niveau élevé de spécialisation. La relation étroite avec les autres professionnels du cabinet assure une approche interdisciplinaire des questions fiscales.

• Fiscalité des groupes d’entreprises – Le cabinet offre assistance et conseils pour l’activation de stratégies fiscalement efficaces, la gestion d’opérations de réorganisation des groupes d’entreprises, ainsi que d’opérations pour l’intégration d’entités juridiques postérieures à l’acquisition. Par rapport à cela, le cabinet a acquis une expérience spécifique dans le secteur des groupes pharmaceutiques et de l’immobilier national et international.
• Fiscalité des opérations extraordinaires – Le cabinet a organisé et suivi de nombreuses opérations extraordinaires visant à l’acquisition d’entreprises et de sociétés ou de groupes d’entreprises, élaborant des solutions originales d’acquisitions et aidant les clients et les collègues du cabinet quant à la négociation des contrats connexes, en particulier en ce qui concerne les implications fiscales.
• Fiscalité des instruments financiers et des financements – LE cabinet fournit des conseils sur les implications fiscales des produits financiers innovants ainsi que celles relatives aux opérations de financement structurées, notamment en ce qui concerne les opérations de titrisation de créances. Le cabinet dispose également d’une expérience significative de l’analyse de l’imposition du financement à court et moyen terme, fournie par les organismes nationaux et étrangers, ainsi que de la structuration fiscalement efficace des garanties connexes.
• Fiscalité des énergies renouvelables – Le cabinet possède grande une expertise en matière fiscale, liée à la réalisation d’investissements pour la production d’énergie à partir d’énergies renouvelables; une vaste expérience a également été acquise en ce qui concerne la fiscalité ordinaire des entreprises d’énergies renouvelables, pour ce qui est de l’imposition des mesures incitatives fournies dans le cadre de la production et du transfert de l’énergie produite et des activités de commerce d’énergie.
• Fiscalité des fonds de capital-investissement et des fonds immobiliers –  Le cabinet fournit également des conseils fiscaux hautement qualifiés sur les questions de nature fiscale concernant l’établissement de fonds d’investissement mobiliers et immobiliers, le régime fiscal des investisseurs italiens et étrangers, l’aménagement des investissements en Italie et à l’étranger, ainsi que l’assistance à ces matières dans le domaine des audits fiscaux et des procédures déflationnistes du contentieux fiscal.
• Fiscalité immobilière – Les professionnels du cabinet ont une expérience significative du domaine de la fiscalité immobilière, depuis la structuration des transactions d’acquisition et de financement de portefeuilles immobiliers, jusqu’aux enjeux de nature ordinaire tels que le système de TVA et des impôts indirects.
• Transfert des prix – En ce qui concerne le transfert des prix, le cabinet a développé des compétences spécifiques tant dans la préparation de la documentation sur les prix facturés dans les relations inter-entreprises, que dans le cadre de l’identification de la meilleure méthode de détermination du prix raisonnable entre lesprix dits traditionnels et ceux alternatifs.
• TVA et impots indirects – Le cabinet est spécialisé dans l’offre de services de consultance sur la TVA, dans l’identification du traitement fiscal correct regardant les transactions intra-communautaires et internationales, ainsi qu’en ce qui concerne les questions liées aux transactions non imposables et exonérées de taxes. Il possède également une grande expérience des droits de douanes et d’accises, y compris sur les produits énergétiques, les droits d’immatriculation et les droits de timbre.
• Fiscalité des personnes physiques et des familles – Le cabinet aide ses clients pour l’organisation de structures fiscalement efficientes de gestion et de transfert de patrimoines familiaux. Dans ce secteur, le cabinet est familier avec l’utilisation de produits financiers et d’assurances sophistiquées, ainsi qu’avec l’emploi de la fiducie.
• Plans de rémunération et d’incitation – Le cabinet a développé des compétences interdisciplinaires sur la fiscalité et le droit du travail, en ce qui concerne les aspects de l’imposition des revenus des employés, en particulier en ce qui concerne les structures d’incitation par le biais des avantages sociaux, des plans d’options d’achat d’actions et des régimes de retraite, ainsi que des programmes relatifs aux fusions ou aux transferts d’entreprises.
• Contentieux tributaire – Le cabinet s’est occupé de nombreuses affaires importantes pour des clients italiens et étrangers, devant les organes de justice fiscaux de tout ordre et degré, y compris la Cour de cassation et la Cour de justice de l’Union européenne. Les conséquences pénales qui peuvent découler des enquêtes fiscales sont un autre point de l’équipe du département tributaire. Une expérience significative a été acquise en ce qui concerne les différends liés à des établissements stables et à des prix de transfert. A propos de ce dernier, le cabinet a mis en œuvre des procédures devant les autorités compétentes et conformément à la Convention européenne d’arbitrage. Le cabinet a également une grande expertise en matière d’assistance à l’occasion d’audits fiscaux ainsi que pour la gestion des procédures de procédures déflationnistes.